CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 — Identification de la structure
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations relatives aux réservations
effectuées par l'intermédiaire de :
CAVERNE ET CANYON SARL
SARL au capital de 1000 euros
Siège social

9 Rue des Pyrénées

09220 Auzat
SIREN : 103959417

Représentée par ses représentant légaux: DEHASPE Jente et ASTE Marie
Ci-après dénommée :
« Caverne et Canyon »

Article 2 — Objet des présentes conditions
Caverne et Canyon assure une activité de commercialisation, d'organisation administrative et de gestion
des réservations pour des prestations sportives de pleine nature proposées par des professionnels
indépendants partenaires.
Les activités concernées peuvent notamment comprendre :
● canyonisme ;
● spéléologie ;
● escalade ;
● via ferrata ;
● randonnée ;
● activités d'aventure et de découverte du milieu naturel.
Les prestations sont réalisées par des professionnels indépendants disposant des qualifications et
assurances nécessaires à leur activité.

Article 3 — Rôle de Caverne et Canyon
Caverne et Canyon intervient auprès des clients en qualité de :
● plateforme de réservation ;
● intermédiaire commercial ;
● gestionnaire administratif ;
● mandataire chargé de l'encaissement des règlements.
Les prestations sportives sont réalisées par le professionnel indépendant indiqué lors de la réservation.
Le professionnel intervenant demeure responsable de la réalisation technique et pédagogique de la
prestation.

Article 4 — Formation du contrat
La réservation devient ferme après :
● acceptation des présentes conditions ;
● validation de la réservation ;
● règlement selon les modalités prévues.
La réservation précise notamment :
● la nature de l'activité ;
● la date ;
● le lieu de rendez-vous ;
● le nombre de participants ;
● le professionnel intervenant lorsque celui-ci est déterminé.

Article 5 — Informations relatives aux
professionnels intervenants
Les professionnels partenaires intervenant dans le cadre des prestations :
● exercent sous leur propre responsabilité ;
● disposent des qualifications nécessaires ;
● disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
Le client accepte que la prestation soit réalisée par le professionnel mentionné lors de la réservation ou
par un autre professionnel qualifié proposé en remplacement lorsque les circonstances l'exigent.

Article 6 — Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la réservation.
Les tarifs comprennent généralement :
● l'encadrement professionnel ;
● l'organisation administrative ;
● le matériel éventuellement prévu dans l'offre ;

● les éléments précisés dans le descriptif commercial.
Les prix peuvent évoluer en fonction :
● de la saison ;
● des conditions commerciales ;
● des promotions ;
● du nombre de participants.
Le prix applicable est celui accepté au moment de la réservation.

Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué auprès de Caverne et Canyon, agissant en qualité de mandataire chargé de
l'encaissement pour le compte du professionnel réalisant la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la réservation.
Les sommes encaissées sont reversées au professionnel concerné conformément aux accords
contractuels existants entre celui-ci et Caverne et Canyon.

Article 8 — Facturation
Lorsque la facturation est établie par Caverne et Canyon, celle-ci est réalisée :
au nom et pour le compte du professionnel indépendant réalisant la prestation,
conformément au mandat de facturation conclu avec celui-ci.
Les informations d'identification du professionnel concerné figurent sur la facture conformément aux
obligations applicables.

Article 9 — Obligations du participant
Chaque participant s'engage à :
● fournir des informations exactes concernant son niveau et ses capacités ;
● respecter les consignes données par l'encadrant ;
● adopter un comportement compatible avec la sécurité du groupe ;
● utiliser correctement le matériel confié.
Le professionnel encadrant peut refuser la participation d'une personne dont l'état, le comportement ou
le niveau présente un risque pour elle-même ou pour le groupe.

Article 10 — Aptitude physique et conditions
particulières
Certaines activités nécessitent :
● une condition physique adaptée ;

● l'absence de contre-indication médicale ;
● une capacité à évoluer dans un environnement naturel spécifique.
Le participant s'engage à signaler toute information susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité de la
prestation.

Article 11 — Sécurité et conditions
météorologiques
Les activités de pleine nature dépendent des conditions environnementales.
Le professionnel encadrant est seul compétent pour apprécier :
● les conditions de sécurité ;
● le maintien ;
● la modification ;
● le report ;
● l'annulation d'une activité.
Cette décision est prise dans l'intérêt de la sécurité des participants.

Article 12 — Annulation par le client
Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation.
Sauf disposition contraire :
● toute demande d'annulation doit être formulée par écrit ;
● les éventuels remboursements sont effectués selon les conditions prévues ;
● les frais déjà engagés peuvent être retenus lorsque cela est prévu.

Article 13 — Annulation par le professionnel
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, notamment pour :
● raison météorologique ;
● fermeture administrative ;
● impossibilité liée à la sécurité ;
● cas de force majeure ;
une proposition de report ou une solution alternative pourra être proposée.
À défaut de solution acceptable, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront traitées
conformément aux règles applicables.

Article 14 — Responsabilité
Le professionnel encadrant est responsable de la réalisation technique de la prestation.

Caverne et Canyon est responsable de ses propres missions d'intermédiation, de réservation et de
gestion administrative.
Chaque intervenant demeure responsable des obligations qui lui sont propres.

Article 15 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée :
● concernant l'organisation administrative : à Caverne et Canyon ;
● concernant le déroulement technique ou pédagogique : au professionnel ayant réalisé la
prestation.
Les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Article 16 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :
● gérer la réservation ;
● organiser la prestation ;
● assurer le suivi administratif ;
● respecter les obligations légales.
Les données peuvent être transmises au professionnel chargé de réaliser la prestation lorsque cela est
nécessaire.
Chaque personne dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données
personnelles.

Article 17 — Acceptation des conditions
La validation d'une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Vente.

Fait à Auzat le 9 Septembre 2025